Environnement / Droits humains
Le 29/04/2024
A la une
UE: adoption par le Parlement européen de la directive « devoir de diligence »
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a approuvé la proposition de directive sur le « devoir de diligence » en séance plénière. À la suite de ce vote, la rapporteure du texte, Lara WOLTERS, a tenu une conférence de presse.
Le 26/04/2024
A la une (brève)
Interdiction de fournir à un consommateur un échantillon de produit : mode d'emploi
Le 26/04/2024
A la une (brève)
Le Parlement européen approuve le règlement interdisant les produits issus du travail forcé
Le 25/04/2024
Chronique
Le report du délai d'adoption des normes ESRS approuvé par le Parlement européen
Par communiqué de presse du 10 avril 2024, le Parlement européen approuve le report de l'adoption de normes de reporting ESRS sectorielles pour les entreprises de l'UE et de normes ESRS générales pour les entreprises des pays tiers. Benjamin Jeudi, juriste d'affaires, nous explique les conséquences pratiques à en retenir.
Le 24/04/2024
A la une
CSRD : quelles sociétés devront publier des informations de durabilité ? (2/2)
Seront progressivement tenues au reporting de durabilité les grandes entreprises, les sociétés cotées sur un marché réglementé (hors micro-entreprises), les sociétés mères de grands groupes et certaines sociétés établies hors de l'UE. Dans cet article, on fait le point pour chaque société selon sa taille, sa forme, sa cotation en bourse et son appartenance à un groupe.
Le 23/04/2024
A la une
CSRD : quelles sociétés devront publier des informations de durabilité ? (1/2)
Seront progressivement tenues au reporting de durabilité les grandes entreprises, les sociétés cotées sur un marché réglementé (hors micro-entreprises), les sociétés mères de grands groupes et certaines sociétés établies hors de l'UE. Dans cet article, on fait le point pour chaque société selon sa taille, sa forme, sa cotation en bourse et sa non appartenance à un groupe.
Le 22/04/2024
A la une
CSRD : des catégories d'entreprises unifiées pour l'application de nombreux dispositifs de transparence
Le code de commerce accueille de nouvelles catégories d'entreprises et de groupes en fonction de leur taille, auxquelles s'adossent les obligations issues de la directive CSRD ainsi que divers régimes de transparence déjà existants. Les critères de taille initialement fixés ont déjà été rehaussés.