Environnement / Droits humains
Le 30/01/2024
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«Notre droit ne permet pas de protéger les travailleurs à l’étranger des multinationales», Anna Kiefer
Le 16 janvier, la Cour de cassation a validé la mise en examen de la société Lafarge pour complicité de crimes contre l'humanité. C'est la première fois pour une entreprise. Entretien avec Cannelle Lavite, co-directrice du département Entreprises et droits humains à ECCHR et Anna Kiefer, chargée de contentieux et plaidoyer à Sherpa, deux ONG qui avaient porté plainte aux côtés de travailleurs syriens.
Le 26/01/2024
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[Podcast] Vigilance, épisode 4 : Greenwashing, droit à la déconnexion, gestionnaires d'actifs et résolutions ESG
Vigilance est un format court – pas plus de 10 minutes – qui vous présente des études, des lignes directrices ou encore des outils utiles à la pratique quotidienne de l’ESG. Très bonne écoute à tous.
Le 26/01/2024
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La société Bel conclut une CJIP environnementale pour un montant de 20 000 €
Le 25/01/2024
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« Les auditions m’ont convaincu que l’action de groupe et une conciliation étaient compatibles », Christophe-André Frassa
La commission des Lois du Sénat débattait hier de la proposition de loi sur les actions de groupe. Les sénateurs ont largement réécrit le texte. Entretien avec le rapporteur, Christophe-André Frassa.
Le 24/01/2024
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Devoir de vigilance et environnement : la cour d'appel de Paris crée une chambre spécialisée
Le 23/01/2024
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CSRD : feuille de route pour les juristes
Comment réaliser un rapport de durabilité ? La semaine dernière, plusieurs experts se sont rencontrés autour d’une table ronde relative aux enjeux ESG/RSE en entreprise. Voici leurs conseils.
Le 19/01/2024
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Pollution et curage de cours d’eau : 5 nouvelles CJIP environnementales ont été rendues publiques
Cinq nouvelles conventions judiciaires d'intérêt public (CJIP) en matière environnementale ont été rendues publiques, portant leur nombre à 21. Bref aperçu de ces affaires qui concernent des rejets polluants ou des aménagements en cours d'eau.
Le 18/01/2024
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Plan de vigilance : « les entreprises ne doivent pas chercher à masquer les problèmes », Céline Gagey
La Poste a été condamnée le mois dernier pour manquements à son devoir de vigilance par le tribunal judiciaire de Paris. Céline Gagey, avocate associée du cabinet Pergame, revient sur les enseignements de cette décision.
Le 17/01/2024
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Incidents cyber, changement climatique… : les risques à surveiller en 2024
Le 17/01/2024
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Ethique et compliance : les entreprises manquent encore de transparence et de pédagogie
Des documents « très juridiques », peu d’infographies et de tableaux... Les codes de conduite anticorruption, plans de vigilance, codes éthiques et politiques de confidentialité des sociétés du SBF 120 ont été analysés à l’occasion des Transparency Awards Ethics & Compliance. Voici quelques bonnes et mauvaises pratiques à retenir.