Environnement / Droits humains

Le 18/03/2015
A la une (brève)

Contrefaçons : toujours plus de saisies !

Le 16/03/2015
A la une

L'imitation d'un produit notoire n'est pas forcément synonyme de concurrence déloyale

La commercialisation de l'imitation grossière de produits d'une marque notoire vendus dans des bazars et hypermarchés ne suffit pas à faire aboutir une action en concurrence déloyale et parasitaire.

Le 27/02/2015
A la une

La loi sur la PLA fixe le sort des œuvres orphelines

Les oeuvres orphelines deviennent accessibles au plus grand nombre grâce au support numérique et dans un cadre non lucratif.

Le 26/02/2015
A la une

Des droits voisins protégés pendant 20 ans de plus !

La durée des droits patrimoniaux des artistes interprètes et des producteurs de phonogrammes est allongée de 50 à 70 ans, après fixation de l’œuvre sur un support, dès lors qu'elle a été mise à disposition du public.