Environnement / Droits humains
Le 10/05/2023
A la une (brève)
Près de 200 experts demandent aux actionnaires de TotalEnergies de voter contre la stratégie climat du groupe
Le 09/05/2023
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Information environnementale et secret des affaires : quand l'un empêche-t-il l'autre ?
L'exploitant d'une installation nucléaire n'est pas tenu de transmettre à une association toutes les informations qu'il détient sur les risques ou inconvénients de son installation pour l'environnement. Le secret des affaires est opposable notamment en cas de demande portant sur les équipements ou méthodes mis en place pour empêcher d'éventuelles émissions accidentelles hypothétiques.
Le 05/05/2023
A la une (brève)
La vaisselle jetable interdite dans la restauration rapide : l'heure du premier bilan
Le 26/04/2023
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Directive sur le devoir de vigilance : le Parlement européen a arrêté sa position
La commission des affaires juridiques du Parlement européen vient d’adopter le texte de compromis négocié par les eurodéputés sur la directive sur le devoir de vigilance.
Le 24/04/2023
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Les produits vendus dans l’Union européenne ne pourront plus provenir de la déforestation
Le règlement européen visant à bannir les produits issus de la déforestation a été adopté par le Parlement européen mercredi 19 avril. Déclaration de diligence raisonnée, contrôle des fournisseurs, accès aux informations par les autorités... Le texte met à la charge des entreprises de nouvelles obligations.
Le 21/04/2023
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Taxonomie : quatre ONG déposent un recours devant la CJUE sur le sujet du gaz fossile
Le 21/04/2023
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Préparation du projet de loi Industrie verte : la commande publique mise à contribution
Une des 30 propositions issues des 5 groupes de travail qui se sont réunis pendant trois mois consiste à favoriser les produits verts dans les achats publics.
Le 19/04/2023
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Pollution de l’air : quand l'erreur humaine et la fatigue réduisent le montant de la CJIP
Hier, une nouvelle CJIP environnementale a été publiée sur le site du ministère de la Justice. L’accord validé par le parquet de Marseille a été conclu pour un montant de 140 000 € par une société siégeant aux Bahamas.