Environnement / Droits humains
Le 06/04/2023
A la une
La directive « transparence salariale entre les hommes et les femmes » prête à être publiée !
Le Parlement européen vient d’arrêter sa position sur la proposition de directive visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre hommes et femme.
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Le 05/04/2023
A la une (brève)
Devoir de vigilance européen : l'UE incitée à inclure davantage les enjeux climatiques dans la proposition de directive
Le 31/03/2023
A la une
Extinction des publicités lumineuses : signature d'une charte d'engagements
Six gestionnaires de gares, stations et aéroports et de régies publicitaires s'engagent à mettre en place des dispositifs d'extinction ou de mise en veille de la totalité des dispositifs dont ils ont la responsabilité au plus tard le 1ᵉʳ janvier 2024.
Le 30/03/2023
Chronique
Publicités : Ecoresponsabilité oui ! Greenwashing non !
S'il est légitime que les opérateurs économiques valorisent les actions qu’ils mènent en matière environnementale, le sérieux du sujet requiert cependant la plus grande transparence à l’égard des consommateurs. Dans cette chronique, Gaëlle Bloret-Pucci, associée au sein du cabinet BCTG Avocats, revient sur les récentes décisions rendues en matière de «greenwashing» et appelle les entreprises à la responsabilité.
Le 28/03/2023
Chronique
Décisions sur le devoir de vigilance de TotalEnergies : l’importance de la mise en demeure préalable et les questions suscitées
Les deux décisions rendues fin février apportent des éclaircissements utiles sur le rôle du juge (et en particulier du juge des référés) lorsqu’il est saisi d’une demande fondée sur le devoir de vigilance. Elles rappellent aussi l’importance de la mise en demeure de l’entreprise, condition préalable à la saisine du juge, évoque Marion Carrega, counsel chez Aramis avocats, dans cette chronique.
Le 28/03/2023
A la une
Industrie verte : chantier par chantier, quels enjeux et quels points de vigilance ?
Bercy doit bientôt présenter les « propositions » pour le futur projet de loi « industrie verte ». Fiscalité, financements, filières françaises, implantations des usines, emplois : cinq chantiers identifiés par l'exécutif et qui présentent des problématiques environnementales.