Environnement / Droits humains
Le 02/06/2023
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Directive sur le devoir de vigilance : vers un nouveau round de négociations
Le Parlement européen a adopté le texte de compromis sur la directive sur le devoir de vigilance âprement négocié entre les eurodéputés. Une nouvelle phase de négociations s’ouvre désormais entre les trois institutions européennes.
Le 01/06/2023
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Trois banques françaises mises en demeure sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance
Le 31/05/2023
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Le Conseil national de la consommation met à jour le guide des allégations environnementales
Le 26/05/2023
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Allégations environnementales : 1/4 des établissements contrôlés par la DGCCRF en anomalie
Le 25/05/2023
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Pratiques commerciales trompeuses : la plainte des ONG contre TotalEnergies est jugée recevable
Le 22/05/2023
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Travail forcé des Ouïghours : une nouvelle plainte déposée par les ONG
Le 22/05/2023
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Les entreprises opaques en matière de durabilité vont-elles être interdites de marchés publics ?
Le gouvernement veut donner aux acheteurs publics la possibilité d'exclure les entreprises qui ne satisferont pas aux exigences de publication du futur reporting de durabilité issu de la directive CSRD. Idem pour celles qui ne respecteront pas leur obligation d'établir le bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre. Ces deux mesures, qui font partie du projet de loi sur l'industrie verte divulgué la semaine dernière, seraient-elles dissuasives ?
Le 10/05/2023
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Près de 200 experts demandent aux actionnaires de TotalEnergies de voter contre la stratégie climat du groupe
Le 09/05/2023
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Information environnementale et secret des affaires : quand l'un empêche-t-il l'autre ?
L'exploitant d'une installation nucléaire n'est pas tenu de transmettre à une association toutes les informations qu'il détient sur les risques ou inconvénients de son installation pour l'environnement. Le secret des affaires est opposable notamment en cas de demande portant sur les équipements ou méthodes mis en place pour empêcher d'éventuelles émissions accidentelles hypothétiques.