Environnement / Droits humains
Le 30/11/2015
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Droit d'auteur : le coauteur d'une oeuvre de collaboration peut faire de l'obstruction...
L'action en résiliation des contrats de cession d'une oeuvre de collaboration doit être exercée par les coauteurs d'un commun accord.
Le 09/11/2015
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"Silence vaut acceptation" : bientôt un décret pour clarifier ce principe en propriété industrielle
Le 01/10/2015
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Marque Kit Kat : la CJUE fera-t-elle fondre les espoirs de Nestlé ?
Le géant suisse peut-il enregistrer la forme de sa fameuse gaufrette chocolatée à quatre barres en tant que marque au Royaume-Uni ? Rien n'est moins sûr suite à une récente décision des juges de Luxembourg...
Le 28/09/2015
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Le droit de la propriété intellectuelle limite l'étendue du secret bancaire
Le 11/09/2015
A la une (brève)
Pour le Tribunal de l’UE, les sacs à main Yves Saint Laurent et H&M ne se confondent pas
Le 07/09/2015
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Brevets "essentiels" : pourquoi il faut bien réfléchir avant d'introduire une action en contrefaçon
Sous certaines conditions, l'introduction d'une action en cessation par le détenteur d'un brevet essentiel à une norme peut constituer un abus de position dominante.