Environnement / Droits humains
Le 06/03/2017
Paroles de
"La fenêtre de tir pour permettre l’entrée en vigueur de la JUB est très courte", selon Stéphanie Célaire
Stéphanie Célaire est associée chez Regimbeau un cabinet de conseils en propriété industrielle. Elle est l'auteure d'un livre dédié au brevet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet (JUB) rédigé avec ses collègues*. Elle revient pour nous sur les chances d'entrée en vigueur du dispositif dans la perspective du Brexit.
Le 20/02/2017
A la une (brève)
Le fichier TES sur les données biométriques généralisé en France dès le 28 mars
Le 10/02/2017
A la une (brève)
Données personnelles : le Conseil d'État donne raison à la CNIL face à JCDecaux
Le 09/02/2017
A la une
Atteinte aux droits d'auteur : il est possible d'octroyer des dommages-intérêts déterminés forfaitairement
La réglementation d'un État membre prévoyant des dommages-intérêts équivalant à deux fois la somme des redevances qui auraient été dues en cas d'autorisation d'utiliser l'oeuvre concernée n'est pas contraire au droit de l'Union.
Le 08/02/2017
A la une
Transition digitale : entre craintes et opportunités
Si la transition digitale fait couler beaucoup d'encre sur son potentiel impact négatif sur la fonction de juriste, elle pourrait le conduire à s'émanciper. Armé de nouveaux outils, il serait capable de gagner en compétence. Et il pourrait s'avérer être un acteur incontournable dans la résolution des problématiques juridiques nées de la digitalisation de son entreprise.
Le 07/02/2017
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