Environnement / Droits humains
Le 05/03/2020
A la une (brève)
Contrefaçon : la Cour des comptes demande à renforcer l'information des consommateurs et des entreprises
Le 27/02/2020
A la une
Un nouveau droit d’opposition au brevet d’invention
Une ordonnance, prévue par la loi Pacte, détaille ce nouveau droit effectif au 1ᵉʳ avril 2020.
Le 07/02/2020
A la une (brève)
La France 3ᵉ en matière de protection des droits de propriété intellectuelle
Le 04/02/2020
A la une
Brexit et droits de propriété intellectuelle : aucune complication à l'horizon
Maintien des droits de propriété intellectuelle, protection équivalente en droit britannique, formalités administratives automatiques ou allégées… L'accord de retrait vise une sortie douce du Royaume-Uni en matière de protection des droits de propriété intellectuelle.
Le 30/01/2020
A la une (brève)
L'intelligence artificielle ne peut pas être désignée en tant qu'inventeur
Le 14/01/2020
A la une
Pacte : de nouvelles procédures simplifiées pour déposer un brevet
Déposer un brevet de manière provisoire pour 12 mois et transformer une demande de certificat d'utilité en demande de brevet, c'est désormais possible. Les modalités ont été fixées par un décret publié vendredi 10 janvier au Journal officiel.
Le 08/01/2020
A la une (brève)