Environnement / Droits humains
Le 26/05/2023
A la une (brève)
Allégations environnementales : 1/4 des établissements contrôlés par la DGCCRF en anomalie
Le 25/05/2023
A la une (brève)
Pratiques commerciales trompeuses : la plainte des ONG contre TotalEnergies est jugée recevable
Le 22/05/2023
A la une (brève)
Travail forcé des Ouïghours : une nouvelle plainte déposée par les ONG
Le 22/05/2023
A la une
Les entreprises opaques en matière de durabilité vont-elles être interdites de marchés publics ?
Le gouvernement veut donner aux acheteurs publics la possibilité d'exclure les entreprises qui ne satisferont pas aux exigences de publication du futur reporting de durabilité issu de la directive CSRD. Idem pour celles qui ne respecteront pas leur obligation d'établir le bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre. Ces deux mesures, qui font partie du projet de loi sur l'industrie verte divulgué la semaine dernière, seraient-elles dissuasives ?
Le 10/05/2023
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Près de 200 experts demandent aux actionnaires de TotalEnergies de voter contre la stratégie climat du groupe
Le 09/05/2023
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Information environnementale et secret des affaires : quand l'un empêche-t-il l'autre ?
L'exploitant d'une installation nucléaire n'est pas tenu de transmettre à une association toutes les informations qu'il détient sur les risques ou inconvénients de son installation pour l'environnement. Le secret des affaires est opposable notamment en cas de demande portant sur les équipements ou méthodes mis en place pour empêcher d'éventuelles émissions accidentelles hypothétiques.
Le 05/05/2023
A la une (brève)
La vaisselle jetable interdite dans la restauration rapide : l'heure du premier bilan
Le 26/04/2023
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Directive sur le devoir de vigilance : le Parlement européen a arrêté sa position
La commission des affaires juridiques du Parlement européen vient d’adopter le texte de compromis négocié par les eurodéputés sur la directive sur le devoir de vigilance.
Le 24/04/2023
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Les produits vendus dans l’Union européenne ne pourront plus provenir de la déforestation
Le règlement européen visant à bannir les produits issus de la déforestation a été adopté par le Parlement européen mercredi 19 avril. Déclaration de diligence raisonnée, contrôle des fournisseurs, accès aux informations par les autorités... Le texte met à la charge des entreprises de nouvelles obligations.