Environnement / Droits humains
Le 26/06/2023
A la une (brève)
Taxonomie : la Commission publie une FAQ sur les garanties minimales et sur les interactions avec le SFDR
Le 21/06/2023
Chronique
Le projet de loi « Industrie verte » : entre développement et durable, faut-il choisir ?
Le 16 mai dernier, le projet de loi pour soutenir l'industrie verte a été déposé sur le bureau du Sénat. Le texte a pour double objectif de créer de nouveaux emplois et de produire plus proprement. Dans cette chronique, Patricia Savin et Yvon Martinet, associés du cabinet DS Avocats, décryptent les principales mesures intéressant particulièrement les directions juridiques.
Le 19/06/2023
A la une
Déforestation importée : le règlement européen publié
Les nouvelles règles promulguées garantissent que les produits achetés, utilisés et consommés par les citoyens sur le marché de l'Union ne participent pas à la déforestation et à la dégradation des forêts dans le monde.
Le 16/06/2023
A la une (brève)
Devoir de vigilance : le Benchmark «Climat» 2023 de l'association «Notre Affaire à tous»
Le 12/06/2023
A la une
Projet de loi Industrie verte : des impacts à prévoir sur la commande publique
Le projet de texte déposé au Sénat le 16 mai, qui utilise notamment l'achat public comme levier d'action, sera examiné en procédure accélérée par le Parlement.
Le 12/06/2023
A la une (brève)
«Oui Pub» : une baisse significative des imprimés publicitaires reçus et jetés
Le 09/06/2023
A la une
Urgence écologique : après la sobriété, le rationnement ?
Alors qu’une étude inquiétante sur les limites planétaires a été publiée le 31 mai 2023, les Assises européennes de la transition énergétique organisées à Bordeaux quelques jours plus tôt se sont interrogées sur la manière de s’y conformer. Parmi les pistes, la question du rationnement.
Le 07/06/2023
A la une
Une filiale de Lactalis conclut une CJIP environnementale pour pollution des eaux
Le 1ᵉʳ juin, le président du tribunal judiciaire de Besançon a validé la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) conclue par une filiale de Lactalis pour pollution d’une rivière.
Le 06/06/2023
A la une
Devoir de vigilance : l’action des ONG contre une filiale de Suez jugée irrecevable
Le tribunal judiciaire de Paris a déclaré irrecevables les demandes de quatre associations mettant en cause le groupe Suez sur le fondement du devoir de vigilance dans une affaire d’eau contaminée au Chili.