Environnement / Droits humains
Le 19/11/2019
A la une
Droit des marques européen et code français de la propriété intellectuelle ne font plus qu'un !
La directive (UE) 2015/2436, prise en décembre 2015 dans l'espoir de rapprocher davantage encore les législations des États membres sur les questions relatives au droit des marques, vient d’être transposée en droit français.
Le 18/10/2019
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Marques : le RGPD a un impact significatif sur la sécurité des domaines
Le 11/10/2019
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La transposition de la directive sur les marques ne peut plus attendre !
Le 10/10/2019
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La 19ᵉ version du guide «Comment obtenir un brevet européen» est disponible
Le 27/09/2019
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Les salariés des entreprises qui recourent intensivement aux brevets gagnent 72% de plus
Le 20/09/2019
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740 M€ de marchandises contrefaites saisies par les douanes de l'UE en 2018
Le 27/05/2019
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RGPD : 1 an après, trois DPO font le bilan
Il y a tout juste un an, le RGPD entrait en application. Demandes de droits, violation de données, difficultés… Après avoir témoigné sur leurs débuts de mise en conformité l’an dernier, trois DPO ont accepté de faire le point sur les 12 mois qui viennent de s'écouler.
Le 22/05/2019
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E-commerce : les plateformes asiatiques responsables de la majorité des ventes de produits contrefaits
Le 21/05/2019
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