Environnement / Droits humains
Le 30/01/2020
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L'intelligence artificielle ne peut pas être désignée en tant qu'inventeur
Le 14/01/2020
A la une
Pacte : de nouvelles procédures simplifiées pour déposer un brevet
Déposer un brevet de manière provisoire pour 12 mois et transformer une demande de certificat d'utilité en demande de brevet, c'est désormais possible. Les modalités ont été fixées par un décret publié vendredi 10 janvier au Journal officiel.
Le 08/01/2020
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Pacte : le portail d'opposition à une demande d'enregistrement de marque est disponible
Le 20/12/2019
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L’INPI ouvre un portail donnant accès aux informations de 5,9 millions d’entreprises
Le 17/12/2019
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Pacte : que prévoit la nouvelle procédure en nullité ou en déchéance d’une marque ?
Le 1ᵉʳ avril 2020, il sera désormais possible de demander la nullité ou la déchéance d'une marque devant l'INPI. Moins coûteuse et moins longue qu'une action en justice, la procédure vise à s'adapter aux attentes des entreprises et aux nouvelles pratiques économiques.
Le 22/11/2019
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CPF : l’appli qui veut «révolutionner» la formation professionnelle
Formalisée dans la loi Avenir professionnel, l’application «moncompteformation» donne la possibilité de s’inscrire et de payer une formation, sans solliciter l’intervention d’un intermédiaire. 40 000 formations y sont recensées. Nous avons eu accès à une «démo» en avant-première !
Le 19/11/2019
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Droit des marques européen et code français de la propriété intellectuelle ne font plus qu'un !
La directive (UE) 2015/2436, prise en décembre 2015 dans l'espoir de rapprocher davantage encore les législations des États membres sur les questions relatives au droit des marques, vient d’être transposée en droit français.
Le 18/10/2019
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Marques : le RGPD a un impact significatif sur la sécurité des domaines
Le 11/10/2019
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