Environnement / Droits humains
Le 12/06/2015
Chronique
Produits industriels et artisanaux, votre décret tant attendu est enfin arrivé !
Dans cette chronique, Charlotte Urman, conseil en propriété industrielle au sein du cabinet Inlex IP Expertise, analyse la procédure d'homologation de la nouvelle indication géographique destinée aux produits non alimentaires et non vinicoles. Schéma à l'appui !
Le 12/05/2015
A la une
Marques : le ciel s'assombrit pour Skype
Le Tribunal de l'Union européenne (TUE) confirme que la marque « Sky » fait obstacle à l'enregistrement du signe verbal et figuratif « Skype ».
Le 11/05/2015
A la une
Les nouvelles dispositions sur les droits voisins sont entrées en vigueur
Un décret du 6 mai 2015 détaille les modalités d'application des nouvelles dispositions sur les œuvres orphelines, sur le droit de résiliation par un artiste-interprète de l'autorisation d'exploitation donnée à un producteur de phonogrammes, ainsi que sur l'agrément délivré aux sociétés de perception et de répartition des droits des artistes-interprètes.
Le 27/04/2015
A la une
Nullité des procès-verbaux de saisie-contrefaçon : tout n'est pas perdu...
Les procès-verbaux de saisie-contrefaçon encourent la nullité en l’absence de découverte d’articles argués de contrefaçon. Mais le titulaire des droits d'auteurs ne peut se voir condamné au paiement de dommages et intérêts pour un trouble commercial occasionné par les saisies. Et peut tenter sa chance sur le terrain de la concurrence déloyale.