Environnement / Droits humains
Le 03/04/2020
A la une (brève)
Pacte : les portails des nouvelles procédures accessibles sur le site de l'INPI
Le 19/03/2020
A la une (brève)
Covid-19 : l’INPI s'organise pour répondre à l’examen et à la délivrance des titres
Le 16/03/2020
A la une (brève)
Brevets européens : la France dans le top 5 des pays les plus innovants
Le 12/03/2020
A la une
Opposition au brevet d’invention : la procédure est définie
Comment former une opposition ? Comment sera-t-elle traitée ? Un décret complète l’ordonnance mettant en place un tel droit.
Le 05/03/2020
A la une (brève)
Contrefaçon : la Cour des comptes demande à renforcer l'information des consommateurs et des entreprises
Le 27/02/2020
A la une
Un nouveau droit d’opposition au brevet d’invention
Une ordonnance, prévue par la loi Pacte, détaille ce nouveau droit effectif au 1ᵉʳ avril 2020.
Le 07/02/2020
A la une (brève)
La France 3ᵉ en matière de protection des droits de propriété intellectuelle
Le 04/02/2020
A la une
Brexit et droits de propriété intellectuelle : aucune complication à l'horizon
Maintien des droits de propriété intellectuelle, protection équivalente en droit britannique, formalités administratives automatiques ou allégées… L'accord de retrait vise une sortie douce du Royaume-Uni en matière de protection des droits de propriété intellectuelle.