Environnement / Droits humains
Le 24/02/2016
A la une
Similitude de marques : seule la complémentarité compte !
La complémentarité est un critère autonome, susceptible de fonder, à lui seul, l'existence d'une similitude entre des produits sans qu'il soit nécessaire d'examiner d'autres facteurs.
Le 29/01/2016
A la une (brève)
Plus de 1000 litiges ont été recensés en propriété industrielle en 2014
Le 28/01/2016
A la une
Le droit des marques sort sa nouvelle collection de législation !
Une marque communautaire qui devient marque de l'Union, la suppression de la représentation graphique, de nouveaux montants de taxes pour l'enregistrement, autant de changements visant à harmoniser le droit des marques dans l'Union.
Le 30/11/2015
A la une
Droit d'auteur : le coauteur d'une oeuvre de collaboration peut faire de l'obstruction...
L'action en résiliation des contrats de cession d'une oeuvre de collaboration doit être exercée par les coauteurs d'un commun accord.