Commerce
Le 23/11/2023
A la une (brève)
Une proposition de loi pour encadrer les marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution
Le 21/11/2023
A la une
Négociations commerciales : quoi de neuf pour les directions juridiques ?
Ce week-end, la loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation a été publiée au Journal officiel. On revient sur les principales modifications apportées par le texte et intéressant les directions juridiques.
Le 20/11/2023
A la une (brève)
Allégations sur les produits cosmétiques : 4 établissements contrôlés sur 10 en anomalie
Le 20/11/2023
A la une
Obligation d'information précontractuelle du vendeur lors d'un démarchage à domicile
Dans les contrats hors établissement, le professionnel doit communiquer au consommateur le prix du bien de façon lisible et compréhensible.
Le 15/11/2023
Paroles de
«Le raccourcissement de calendrier risque de donner lieu à des négociations tendues», N. Pétrignet
Hier, le projet de loi portant sur les mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation a été définitivement adopté. Bouleversement du calendrier des négociations, période de transition, fin de contrats... On fait le point avec Nathalie Pétrignet, associée au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre.
Le 10/11/2023
A la une (brève)
Délais de paiement : 30 millions d'euros d'amende au 1ᵉʳ semestre 2023
Le 09/11/2023
A la une
Publicités, enseignes et préenseignes : modification des règles de surface
Un décret précise la surface publicitaire prise en compte par la législation et modifie la surface maximale de certaines publicités et enseignes.
Le 06/11/2023
A la une (brève)