Commerce
Le 29/01/2016
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Le e-commerce, un secteur en bonne santé
Le secteur a enregistré une croissance à deux chiffres en 2015. Ni la crise ni les attentats ne l’auraient ébranlé. Et tous les voyants seraient au vert. C’est ce qui ressort du bilan annuel de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) présenté hier à Bercy.
Le 26/01/2016
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Bail commercial : la clause d'indexation ne jouant qu'à la hausse est réputée non écrite
La stipulation d'une clause d'indexation prévoyant que le loyer indexé ne pourra être inférieur au dernier loyer facturé avant la date d'indexation est contraire aux dispositions d'ordre public de l'article L. 112-1 du code monétaire et financier, et doit être réputée non écrite.
Le 22/01/2016
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Secret des affaires : le texte sur lequel l’UE s’est mise d’accord
En décembre, le trilogue est parvenu à un accord qui devrait être formellement adopté au printemps. Mais a-t-il trouvé l'équilibre entre défense des intérêts économiques et protection de l'intéret général ? Decryptage du contenu de la directive secret des affaires dans sa dernière version.
Le 20/01/2016
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Marchés publics : on peut s'appuyer sur des opérateurs économiques sans accord de partenariat
L'acheteur public ne peut pas exiger du candidat qu'il conclut un accord de partenariat avec ces entités ou qu'il crée une société en nom collectif avec elles.
Le 19/01/2016
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Crowdfunding : la levée de fonds des entreprises en forte baisse en décembre
Le 18/01/2016
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Franchise : jusqu'où doit aller la connaissance du marché local ?
La bonne connaissance du marché local par le franchisé n'affranchit pas le franchiseur de son obligation d'information, dès lors qu'il est seul à détenir des éléments sur le potentiel de rentabilité et de compétitivité de son concept et de ses produits au plan local.
Le 18/01/2016
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