Commerce
Le 04/10/2023
Chronique
Interdiction d'émettre automatiquement un ticket en papier : quelle(s) sanction(s) ?
Depuis le 1ᵉʳ août dernier, il est interdit aux professionnels d'émettre un ticket de caisse, de carte bancaire ou autre bon d'achat en papier de manière automatique, sauf demande expresse du client. Retour sur les sanctions encourues en cas de non-respect de cette interdiction avec Sahra Hagani, avocat associé et Marcela Szczech, avocat chez Grant Thornton Société d’avocats.
Le 03/10/2023
A la une (brève)
Retards de paiement : Edmond de Rothschild et Gifi épinglés par la DGCCRF
Le 29/09/2023
A la une
Facture électronique : la DGFip détaille le nouveau calendrier souhaité
Avant-hier, Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques, a annoncé vouloir démarrer la réforme en 2026 avec une montée en puissance entre 2026 et 2027. La phase pilote projetée serait décalée à 2025 et les plateformes de dématérialisation partenaires pourraient obtenir une immatriculation provisoire. L'idée d'avancer l'interdiction de refuser la réception de factures électroniques est écartée. La séparation de l'e-invoicing et de l'e-reporting est étudiée.
Le 28/09/2023
A la une (brève)
Négociations commerciales : la date butoir de signature des accords avancée du 1ᵉʳ mars au 15 janvier 2024
Le 25/09/2023
A la une
La DGCCRF clarifie le nouveau régime juridique applicable aux pénalités logistiques
Retards de livraison, marchandise non conforme… La loi EGALIM 3 a récemment modifié le régime relatif aux pénalités logistiques que peuvent prévoir les entreprises en cas d’inexécution d’un engagement contractuel. La DGCCRF vient d’en préciser les contours dans ses nouvelles lignes directrices.
Le 22/09/2023
A la une (brève)
La DGCCRF met à jour ses lignes directrices sur les pénalités logistiques
Le 15/09/2023
A la une
Règlement européen sur les batteries : de nouvelles exigences en matière d'étiquetage à partir de 2026
Afin de répondre à la demande croissante de batteries, et profiter entièrement de l'opportunité qu'elles représentent pour la transition écologique, un nouveau règlement européen encourage la création d'une économie circulaire afin de réguler la totalité du cycle de vie des batteries.