Commerce

Le 22/12/2014
A la une (brève)

E-commerce : + 23,6 % en 2013

Le 18/12/2014
A la une

Nouvelles obligations pour les fabricants et importateurs de biens meubles

Les fabricants ou importateurs devront fournir des informations précises sur la disponibilité des pièces détachées à leurs acheteurs pour les biens meubles qu'ils mettent sur le marché, pour la première fois, à compter du 1ᵉʳ mars 2015.

Le 18/12/2014
A la une (brève)

Indice stable des loyers commerciaux

Le 16/12/2014
A la une

OPCVM et FIA : un DICI en chasse un autre ?

Le règlement (UE) "sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance", publié le 9 décembre 2014, vise à permettre aux investisseurs non professionnels de comparer différents produits.

Le 16/12/2014
A la une

Action des vices cachés : vers une évolution de procédure

Actuellement, la restitution d'une partie du prix en cas de vices cachés doit être arbitrée par des experts, même en l'absence de demande des parties. L'opportunité du recours pourrait bientôt être à la discrétion des juges du fond.

Le 04/12/2014
A la une

Sécurisez vos prestations informatiques par le contrat

Contrat d’hébergement, de maintenance ou d’utilisation du Cloud, la négociation contractuelle est un outil très utile contre les risques engendrés par les technologies numériques.