Commerce
Le 12/04/2019
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Les grandes entreprises une nouvelle fois accusées de payer avec du retard
Une grande entreprise sur deux ne paie pas ses factures dans les délais légaux, note le rapport 2018 de l’Observatoire des délais de paiement.
Le 12/04/2019
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Code de la commande publique : le ministère de l'Économie met à jour ses ressources
Le 10/04/2019
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La DGCCRF publie une amende record de 670 000 € en matière de délais de paiement
Le 04/04/2019
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Vers plus de contrôle de la DGCCRF ?
Parution de lignes directrices, nouveaux outils numériques, etc. Mardi, la DGCCRF a dévoilé les nouveaux moyens d'action à sa disposition pour améliorer l'efficacité des contrôles.
Le 03/04/2019
A la une (brève)
Protection des consommateurs : un accord provisoire est trouvé au niveau de l'UE
Le 03/04/2019
A la une (brève)
La CEPC donne des précisions sur l'application extraterritoriale des délais de paiement
Le 02/04/2019
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Un code de la commande publique complet et livré dans les temps
Plusieurs textes parus à la dernière minute parachèvent le code et corrigent des erreurs avant l'entrée en vigueur.
Le 02/04/2019
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9 «marketplaces» signent la charte de bonnes pratiques du e-commerce
Les relations entre les TPE-PME et les grandes «marketplaces» devraient s'améliorer. 9 sites ont en effet signé le 26 mars la charte e-commerce mise au point par Mounir Mahjoubi, ex-secrétaire d'État chargé du numérique.
Le 01/04/2019
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Délais de paiement : Clear channel et Comptoir des cotonniers condamnés par la DGCCRF
Le 01/04/2019
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