Commerce
Le 18/10/2019
Paroles de
Sanctions américaines contre l’UE : «la stratégie douanière d’une entreprise prend de plus en plus d’importance», A. Adrian
Depuis aujourd’hui, les États-Unis sont en droit d’augmenter leurs tarifs douaniers sur plusieurs produits européens. Alexandre Adrian, avocat directeur de Cornet Vincent Segurel Bordeaux, revient sur les conséquences pratiques de la décision rendue par l’OMC, début octobre, dans l’affaire Airbus.
Le 17/10/2019
A la une
Clause créant un déséquilibre significatif : quand la qualification du contrat précède l'examen de la clause
La qualification du contrat de commission est un préalable à l'appréciation du déséquilibre significatif que la clause d'indemnité, qui y est insérée, peut créer.
Le 16/10/2019
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Autorisation d'exploitation commerciale : le contenu du certificat de conformité est publié
Le 14/10/2019
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Brexit : un nouvel outil d'autodiagnostic en ligne pour mesurer les impacts d'un «no-deal»
Le 04/10/2019
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Non-respect de la liste d’opposition au démarchage : 3 sociétés condamnées
Le 02/10/2019
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Dématérialisation du recouvrement des petites créances : du concret au 1ᵉʳ janvier 2020
Le 02/10/2019
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Consommation : un décret harmonise les exigences de sécurité applicables aux produits non alimentaires
Le 01/10/2019
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Marchés publics : la refonte des CCAG est lancée !
Un sixième cahiers des clauses administratives générales (CCAG) consacré à la maîtrise d’œuvre devrait voir le jour au printemps 2020.
Le 30/09/2019
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