Commerce
Le 11/12/2019
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Étiquetage alimentaire : vers de nouvelles normes à respecter ?
Une proposition de loi - adoptée la semaine dernière en première lecture à l’Assemblée nationale - reprend plusieurs cavaliers législatifs censurés dans le cadre du projet « Egalim ».
Le 03/12/2019
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Zoom sur le projet de réforme du droit de la responsabilité civile
Où en est le projet de réforme du droit commun de la responsabilité civile ? Éclairage sur ce texte qui tend avant tout à codifier la jurisprudence tout en intégrant quelques nouveautés.
Le 03/12/2019
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Contrats : ces clauses qui encadrent le risque
Qu’il s’agisse de négociations internationales ou pas, prévenir le risque s’impose aux juristes. Morceaux choisis de deux conférences du Campus AFJE, l’une sur les négociations internationales et l’autre sur l’optimisation économique des contrats.
Le 02/12/2019
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Les questions que pose le projet de généralisation de la facture électronique
Le gouvernement souhaite imposer, au plus tard en 2025, la facturation électronique entre assujettis à la TVA. Quelles seraient les modalités ? Faudrait-t-il envoyer les documents en temps réel à l’administration ? La déclaration de TVA serait-t-elle pré-remplie ? Quels bénéfices et quels coûts se dessinent pour les entreprises ?
Le 26/11/2019
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La surface dévolue aux AJL est limitée à 50 % de la surface totale du titre de presse
Le décret d’application de la mesure prévue par la loi Pacte, visant à habiliter la presse en ligne à publier les annonces judiciaires et légales (AJL), est paru. Les publications et les services de presse en ligne d'information générale, judiciaire ou technique ne peuvent consacrer plus de la moitié de leur surface à la publicité, aux annonces classées et aux annonces judiciaires et légales.
Le 19/11/2019
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Peut-on légalement augmenter les prix en invoquant « une période de force majeure » ?
Le 14/11/2019
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Commande publique : une nouvelle génération de formulaires européens numériques pour novembre 2022
Le 13/11/2019
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