Commerce
Le 23/03/2020
Paroles de
«Si l’entreprise ne ferme pas à la suite d’un cas détecté, la responsabilité du dirigeant pourra être engagée», Laurent Cotret
Dans les entreprises qui poursuivent leur activité, de nombreux salariés font valoir leur droit de retrait. La force majeure s'applique-t-elle si les salariés exercent tous leur droit de retrait ? Quelle responsabilité si l'un d'eux est contaminé ? Laurent Cotret, avocat associé chez August Debouzy, fait le point.
Le 23/03/2020
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E-commerce : comment poursuivre votre activité tout en assurant la santé de vos livreurs ?
Bercy publie son «guide des précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison de colis».
Le 20/03/2020
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Le 18/03/2020
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Commerce en ligne : le Covid-19 grippe-t-il toute activité ?
En période de confinement, la vente en ligne reste pour l’instant autorisée mais il faudra réfléchir aux moyens de livraison.
Le 17/03/2020
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Ententes : l'Autorité de la concurrence sanctionne Apple à hauteur de 1,1 milliard d’euros
Le 12/03/2020
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Un contrat de mandat peut prévoir des délais de paiement plus longs que ceux prévus par la loi
Le 11/03/2020
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Délais de paiement : Nocibé et une filiale de Vinci lourdement condamnées
Le 09/03/2020
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