Commerce
Le 22/04/2020
Paroles de
Contrats : «il y a une exigence de bonne foi particulière dans le contexte de la crise sanitaire que nous traversons», G. Chantepie
Gaël Chantepie, professeur de droit à l’Université de Lille et spécialiste du droit des contrats, nous explique pourquoi la dernière ordonnance publiée en la matière invite les parties à renégocier l’exécution de leurs obligations contractuelles en période de crise sanitaire.
Le 22/04/2020
A la une (brève)
Le gouvernement encourage la vente via le «click & collecte» pendant le confinement
Le 17/04/2020
A la une (brève)
Délais de paiement : 10 entreprises au comportement «exemplaire» durant la crise
Le 16/04/2020
A la une
Amazon condamnée à évaluer les risques professionnels et à limiter son activité aux produits essentiels
Exercices de droits de retrait par les salariés, mises en demeure de l’administration du travail, saisines de la justice par différents syndicats... La gestion de la crise sanitaire par Amazon cristallise les mécontentements depuis plusieurs semaines. Le 14 avril, le tribunal judiciaire de Nanterre a condamné l'entreprise à évaluer les risques et à réduire ses activités.
Le 03/04/2020
A la une (brève)
Refus de paiement en espèces : le Défenseur des droits rappelle à l'ordre
Le 02/04/2020
A la une (brève)
Retards de paiement : «l’équivalent de 3 mois de saisines enregistré» en deux semaines
Le 02/04/2020
A la une
Covid-19 et baux commerciaux : les conséquences de la fermeture des lieux accueillant du public
La fermeture des lieux accueillant du public fait partie des mesures prises par le gouvernement pour faire face à l'épidémie de coronavirus, ce qui impacte directement les règles applicables aux baux commerciaux.