Commerce
Le 29/05/2020
A la une (brève)
E-commerce : «le chiffre d'affaires s'est contracté de 10,1 % au mois de mars»
Le 28/05/2020
A la une
Pertes d'exploitation sans dommage : une première décision défavorable à l'assureur
Le tribunal de commerce de Paris ordonne à un assureur le versement d'une provision à son assuré pour la perte d'exploitation engendrée par la fermeture administrative de son restaurant.
Le 15/05/2020
Paroles de
[Covid-19] Baux commerciaux : «la solution la plus pragmatique est de dialoguer», A. Epinat
Alors que certains locaux commerciaux ont pu redémarrer leur activité le 11 mai dernier, d'autres sont encore fermés, comme les cafés, les restaurants, etc... Que faire lorsque la note devient salée ? Il est dans l'intérêt des bailleurs comme des locataires de négocier le paiement des loyers commerciaux, estime Anne Epinat, avocat associée chez In Extenso Avocats.
Le 13/05/2020
A la une
Un nouveau décret liste les établissements devant rester fermés et les mesures barrières pour les autres
Applicable à partir d'aujourd'hui, ce décret fixe les établissements interdits au public. Cela concerne notamment les restaurants et débits de boissons - sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter - et les établissements sportifs couverts. Les entreprises ouvertes au public doivent quant à elles respecter et afficher les mesures barrières parmi lesquelles - en principe - une distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes.
Le 11/05/2020
A la une
Le marché des solutions de signature électronique
Encore méconnue avant la crise sanitaire, la signature électronique fait le buzz depuis le début du confinement. Le point sur un marché à découvrir en toute hâte.
Le 07/05/2020
A la une
Covid-19 : la commande publique continue de s'adapter
Ces trois nouvelles mesures, introduites par une ordonnance du 22 avril 2020, portent sur la suspension des concessions et des conventions d'occupation du domaine public et sur la conclusion d'avenants sans passage en commission.
Le 06/05/2020
A la une
Covid-19 : impact sur les règles en matière de prescription
Si la prescription survient pendant la période juridiquement protégée, son terme sera reporté dans le délai légalement imparti pour agir, dans la limite de 2 mois. Ce report n'est pas applicable aux délais de réflexion, de rétractation ou de renonciation.
Le 30/04/2020
A la une (brève)
Masques grand public : des enseignes de la grande distribution s'engagent
Le 29/04/2020
A la une
Déconfinement : les commerces pourront rouvrir tout en «respectant un cahier des charges strict»
Si les «indicateurs» sont au vert, le gouvernement autorisera l’essentiel des commerces à relancer leur activité à partir du 11 mai.