Commerce
Le 23/06/2020
A la une
La DGCCRF peut désormais proposer une transaction administrative
La procédure a été introduite dans le code de la consommation par la loi du 17 juin relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire. Le texte permet d'assurer la réparation du préjudice subi par les consommateurs.
Le 23/06/2020
A la une (brève)
Report des soldes au 15 juillet : l'ouverture dominicale des commerces pourra être décalée
Le 19/06/2020
A la une (brève)
Les contrats publics plus que jamais accessibles aux entreprises en difficultés
Le 19/06/2020
A la une
Les clauses contractuelles : l’outil, aux mains des juristes, qui évite l’hémorragie
Pour protéger le business de leur entreprise, les juristes ont été amenés à utiliser plusieurs notions de droit des contrats, depuis le début de la crise sanitaire. Retours d’expériences dévoilés à l’occasion d’un webinar.
Le 17/06/2020
A la une (brève)
Covid-19 : l'allongement des délais d'exécution s'apprécie contrat public par contrat public
Le 17/06/2020
A la une (brève)
Six dirigeants sur dix auraient payé leurs loyers commerciaux dans des conditions normales
Le 16/06/2020
A la une
Action de groupe : bilan décevant... mais changements à venir ?
Le 11 juin, une mission d’information, composée des députés Laurence Vichnievsky (Modem ; Puy-de-Dôme) et Philippe Gosselin (LR ; Manche), tirait un bilan décevant de cette procédure introduite en 2014. Le rapport propose plusieurs pistes d’amélioration, dont l'introduction de deux procédures standards d'action de groupe et lance une réflexion sur la «discovery» dans ce cadre.
Le 12/06/2020
A la une (brève)
E-commerce de denrées alimentaires : de nouvelles exigences d'information des consommateurs
Le 11/06/2020
Chronique
Contentieux d'assurance entre la Maison Rostang et AXA : pas de chèque en blanc à attendre de la part des assureurs
Dans leur chronique, Anne Epinat et Christopher Boinet reviennent sur la victoire de la Maison Rostang dans le contentieux contre AXA, et expliquent que la crise impose aux restaurateurs un examen approfondi de leurs contrats d'assurance s’ils souhaitent engager avec succès une action en justice contre les assureurs.