Commerce
Le 14/09/2020
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Économie circulaire : «de l'argent, il y en aura. On a besoin de bons projets à financer»
Sept mois après la publication d’une loi fixant les enjeux, la quatrième édition des assises de l’économie circulaire organisée les 7 et 8 septembre a mis à l’honneur les entreprises engagées. Les crédits du plan de relance sont une opportunité pour les imiter.
Le 11/09/2020
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Nouvelle plainte contre Samsung pour pratiques commerciales trompeuses : l'UFC-Que Choisir enfonce le clou
Le 10/09/2020
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Loyers commerciaux : les bailleurs pourront désormais agir
L’ordonnance du 25 mars 2020, relative au paiement des loyers, bloque l’action des bailleurs en réclamation des sommes dues par les TPE/PME bénéficiant du fonds de solidarité, jusqu’à ce soir minuit.
Le 08/09/2020
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Climat : un projet de loi issu de la Convention citoyenne annoncé pour mi-novembre
De l’encadrement de la publicité à la refonte de l’affichage carbone en passant par l’intégration de données environnementales dans les bilans financiers, la Convention citoyenne pour le climat a fait de nombreuses propositions qui concernent le monde de l’entreprise. Reléguées dans l'actualité par le plan de relance, elles devraient faire l’actualité dans les mois qui viennent.
Le 31/07/2020
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Séance de rattrapage : les 5 derniers arrêts à retenir en droit des affaires
Vous avez manqué les derniers arrêts importants ? Voici notre sélection. Au programme, notamment : une décision au poil pour la barbe d'un employé, la condamnation d'un cartel dans le secteur de la charcuterie et l'annulation, par le TUE, de trois décisions de la BCE contre le Crédit Agricole.
Le 24/07/2020
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+11 points en juillet : l'amélioration du climat des affaires continue
Le 24/07/2020
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Le Sénat veut avancer sur la réforme de la responsabilité civile
La réforme de la responsabilité civile est importante pour les consommateurs, les entreprises et les assureurs. Alors que le projet gouvernemental semble à l’arrêt, le Sénat est décidé à avancer. Un rapport, avec 23 propositions, a été présenté le 23 juillet en commission des lois, et une proposition de loi devrait suivre. Les sénateurs souhaitent reprendre les aspects les plus consensuels de la réforme, en abandonnant certaines innovations.