Commerce
Le 29/02/2024
Paroles de
«La création d’un régime universel de l’action de groupe est la bienvenue pour les professionnels», Elodie Valette
Du nouveau pour l’action de groupe ! Le 6 février, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi. Elodie Valette, avocate associée chez BCLP, revient sur les conséquences des changements opérés par les sénateurs.
Le 29/02/2024
A la une (brève)
Disponibilité des pièces détachées : LIDL sanctionné pour défaut d'information du consommateur
Le 15/02/2024
Chronique
Confirmation tacite d’un contrat conclu hors établissement : important revirement de jurisprudence
Dans un arrêt rendu le 24 janvier 2024, la première chambre civile de la Cour de cassation revire sa jurisprudence sur la reproduction lisible des dispositions du code de la consommation concernant les contrats conclus hors établissement. Dans sa chronique, Cédric Hélaine, docteur en droit et chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, explique la portée de cette décision.
Le 02/02/2024
A la une (brève)