Commerce
Le 19/11/2019
A la une (brève)
Peut-on légalement augmenter les prix en invoquant « une période de force majeure » ?
Le 14/11/2019
A la une (brève)
Commande publique : une nouvelle génération de formulaires européens numériques pour novembre 2022
Le 13/11/2019
A la une (brève)
E-commerce : les consommateurs français privilégient les sites européens
Le 12/11/2019
A la une (brève)
Facture dématérialisée : le paiement peut-il être rejeté en cas d'absence ou d'erreur d'une donnée métier ?
Le 08/11/2019
A la une (brève)
Passation des contrats de commande publique : les nouveaux seuils sont fixés !
Le 28/10/2019
A la une (brève)
Une augmentation de prix justifiée par la force majeure peut constituer une pratique commerciale prohibée
Le 24/10/2019
A la une
Gaspillage alimentaire : de nouvelles obligations imposées aux industriels
D’ici octobre 2020, les industriels de l'agroalimentaire devront proposer aux associations d’aide alimentaire de leur donner leurs invendus.
Le 23/10/2019
A la une
[Grand angle] Quand le droit commercial permet la mise en examen d’une société du fait de sa communication RSE
Les engagements éthiques affichés par une entreprise peuvent-ils être constitutifs de pratiques commerciales trompeuses s’ils ne sont pas respectés dans ses usines à l’étranger ? Éclairage sur l’affaire en cours d’instruction au TGI de Paris suite à la plainte déposée par l’association Sherpa à l’encontre du géant de l’électronique Samsung.
Le 23/10/2019
A la une (brève)
74% des dirigeants souhaitent que les délais de paiement deviennent une donnée obligatoire du rapport RSE
Le 22/10/2019
A la une (brève)