Commerce
Le 06/02/2020
A la une
La future loi sur l’économie circulaire renforcera l’information des consommateurs
Matériaux recyclés utilisés, compostabilité du produit, recyclabilité, de nouvelles exigences seront à renseigner sur certains produits.
Le 05/02/2020
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Démarchage téléphonique : bientôt de nouvelles obligations à la charge des entreprises
Information précontractuelle, nullité du contrat, amendes allant jusqu'à 375 000 €, etc. La proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique, adoptée par les députés le 30 janvier, prévoit de nouvelles mesures contraignantes pour les professionnels.
Le 29/01/2020
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Produits vegan et végétariens : la DGCCRF dénonce des pratiques trompeuses
Le 28/01/2020
A la une (brève)
En 2019, il y a eu trois fois plus de sanctions pour démarchage téléphonique frauduleux
Le 21/01/2020
A la une (brève)
Consommation : près de 100 000 € d'amende infligée à une société d'ameublement
Le 17/01/2020
A la une (brève)
Modification de la loi « Egalim » : le gouvernement est contre la proposition de loi
Le 16/01/2020
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RSE : les grands donneurs d’ordre ne seraient pas à niveau selon leurs fournisseurs
Une politique achats encore trop focalisée sur la baisse des prix, qui ne valoriserait pas assez la démarche RSE des fournisseurs et des enjeux de long terme. Tels sont les reproches faits par les PME à leurs acheteurs, selon l’enquête proposée par Bpifrance, PwC et l’Orse.
Le 15/01/2020
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Recouvrement des petites créances : ce qui a changé au 1ᵉʳ janvier 2020
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2020, la procédure de recouvrement des petites créances peut être mise en oeuvre par l'huissier par voie dématérialisée selon un modèle établi par arrêté et pour le paiement d'une créance dont le montant maximum est porté de 4 000 à 5 000 euros.