Commerce
Le 20/02/2020
A la une
[Loi économie circulaire] CGV des contrats de consommation : bientôt une sanction en cas de défaut d'information
Dès parution du décret d'application de la loi « économie circulaire », le non-respect du formalisme des mentions dans les CGV insérées dans les contrats de consommation sera passible d'une amende administrative.
Le 19/02/2020
A la une
Signal conso : une nouvelle application pour signaler des pratiques commerciales frauduleuses
La plateforme ouverte hier permet aux consommateurs de réaliser des signalements auprès de la DGCCRF. Et pour l’administration de faire le tri sur des remontées parfois farfelues.
Le 17/02/2020
A la une
[Loi économie circulaire] Un pas de plus dans la responsabilisation des producteurs
Avec de nouveaux objectifs de recyclage et surtout de prévention, la loi Économie circulaire responsabilise un peu plus les metteurs en marché. En particulier dans des filières qui n’avaient pas, jusqu’alors, à se soucier de la fin de vie de leurs produits.
Le 17/02/2020
A la une (brève)
Une proposition de loi pour interdire la publicité numérique et lumineuse
Le 14/02/2020
A la une (brève)
Un nouveau projet de loi fourre-tout pour transposer des textes européens
Le 14/02/2020
A la une
[Loi économie circulaire] De nouvelles mesures d’interdiction relatives à la publicité
Black Friday, non-respect du «Stop pub», distribution de cadeaux non sollicités à domicile, etc. Plusieurs pratiques commerciales sont désormais strictement encadrées, voire interdites, par la loi Économie circulaire.
Le 13/02/2020
A la une
[Loi économie circulaire] des nouvelles règles anti-gaspillage pour la grande distribution et la restauration
Pour lutter contre les invendus - alimentaires et non alimentaires - éviter le plastique et l’impression de tickets de caisse, de nombreuses dispositions ont été intégrées au sein de la loi dite « Poirson ».
Le 12/02/2020
A la une
Achats responsables : quelles sont les pratiques actuelles ?
Principales difficultés rencontrées lors de la mise en place d’une politique d’achats responsables, référentiels utilisés, cartographie des risques, etc. Pour le baromètre des achats responsables 2020, ce sont 143 décisionnaires en matière d’achats responsables - issus du secteur public comme du privé - qui ont été sondés en ligne entre le 29 octobre et le 19 décembre 2019 afin d’évaluer les tendances des pratiques d’achats responsables.
Le 10/02/2020
A la une (brève)