Commerce
Le 12/03/2020
A la une (brève)
Un contrat de mandat peut prévoir des délais de paiement plus longs que ceux prévus par la loi
Le 11/03/2020
A la une (brève)
Délais de paiement : Nocibé et une filiale de Vinci lourdement condamnées
Le 09/03/2020
A la une (brève)
Coronavirus : un décret encadre strictement les prix de vente des gels hydro-alcooliques
Le 03/03/2020
A la une (brève)
Dieselgate : Volkswagen accepte de régler 830 M€ d'indemnités aux victimes
Le 02/03/2020
A la une (brève)
Mentions protégées : la DGCCRF pointe de nombreuses fraudes et usurpations
Le 27/02/2020
A la une
[Loi économie circulaire] Des consommateurs mieux informés sur la durabilité minimale des produits alimentaires
L'étiquetage sur la durabilité minimale des produits alimentaires devrait permettre d'optimiser la gestion des stocks et de mieux informer les consommateurs, afin d'éviter le gaspillage.
Le 26/02/2020
A la une (brève)
Délais de paiement : 15 sociétés condamnées pour un montant total d'amendes de 750 M€
Le 25/02/2020
A la une
[Loi économie circulaire] L'obsolescence logicielle inscrite dans la loi
Toute technique, y compris logicielle, qui viserait à rendre impossible la réparation ou le reconditionnement d'un appareil hors de ses circuits agréés est interdite. Vendeurs et fabricants sont soumis par ailleurs à de nouvelles obligations d'information et de veille à l'égard du consommateur.
Le 21/02/2020
A la une
Modes alternatifs de résolution des différends : une alternative crédible dans la résolution de litiges ?
Les modes alternatifs de résolution des différends (MARD), notamment la médiation et la conciliation, bénéficient d’un environnement politique et réglementaire favorable. Dans les faits, sont-ils réellement sollicités pour les règlements de litiges des entreprises ? Les rencontres de l’arbitrage et du contentieux, organisées par Option Finance, le 28 janvier, livrent un portrait encourageant mais encore parcellaire des pratiques en cours.