Commerce
Le 23/05/2024
A la une (brève)
Délais de paiement : la DGCCRF prononce des amendes de plus d'1 million d'euros
Le 14/05/2024
A la une (brève)
Pratiques commerciales trompeuses : la DGCCRF épingle Auchan et Carrefour
Le 07/05/2024
A la une (brève)
Délais de paiement : Ikéa écope d'une amende de presque 2 millions d'euros
Le 06/05/2024
A la une
«Contrôler mieux» : bilan et perspectives de la DGCCRF
Comment renforcer la qualité des contrôles des entreprises et protéger au mieux les intérêts des consommateurs ? Lors d'une conférence donnée à Bercy vendredi dernier, la DGCCRF fait le point sur ce qui a déjà été fait en 2023 et dévoile ses priorités pour 2024. Synthèse.
Le 29/04/2024
A la une (brève)
Palmarès des dépôts de brevets en 2023 : Stellantis, Safran et Valeo en tête de classement
Le 29/04/2024
A la une (brève)
La directive sur le droit à réparation pour les consommateurs est adoptée
Le 25/04/2024
A la une
Simplifier la vie des entreprises : Bercy dévoile son plan d’action
Une cinquantaine de mesures sont prévues dans le plan d’action relatif à la simplification des entreprises qui a été présenté hier à Bercy. Voici en synthèse celles intéressant les juristes.
Le 23/04/2024
A la une (brève)