Banque - Finance
Le 18/02/2019
A la une (brève)
Paiements transfrontaliers : bientôt de nouvelles règles contraignantes pour les banques
Le 14/02/2019
A la une
Brexit sans accord : la nécessaire adaptation législative des contrats financiers et des systèmes de règlement
Un texte institue les mesures législatives minimales dans l'hypothèse d'un Brexit sans accord pour assurer la poursuite des services financiers entre les établissements britanniques et les clients français ainsi que la stabilité des marchés financiers.
Le 06/02/2019
A la une (brève)
Mobilité bancaire : 2,4 millions de français ont bénéficié du service
Le 29/01/2019
A la une (brève)
Nouvelles sanctions de l'AMF pour manquement aux obligations professionnelles de conseiller en investissement
Le 29/01/2019
A la une
Banques : de nouvelles obligations relatives au contenu des mandats de gestion
Une instruction de l'AMF définit le contenu minimum des conventions conclues au titre de la fourniture du service d'investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers. Les PSI (prestataires de services d’investissement) ont jusqu'au 28 février 2019 pour s'y conformer.
Le 14/01/2019
A la une
Loi de finances 2019 : réforme des dispositifs de limitation de déductibilité des charges financières (8)
La loi de finances pour 2019 transpose en droit national le dispositif d'encadrement de la déductibilité des charges financières nettes prévue par la directive ATAD.