Banque - Finance
Le 21/04/2020
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Sociétés cotées : l'AMF recommande la publication d'informations trimestrielles
Le 17/04/2020
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Covid-19 : le décret adaptant les règles de réunion et de délibération des assemblées est paru
Un décret précise les conditions d'application de l'ordonnance du 25 mars 2020 fixant des règles temporaires de réunion et de délibération des assemblées des personnes morales. Il permet la communication de certains documents par courriel, ajoute des mentions à insérer dans le procès-verbal d'assemblée et assouplit les modes de participation dans les SA et SARL.
Le 01/04/2020
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Coronavirus : adaptation temporaire des règles de réunion et de délibération des organes dirigeants
Une ordonnance assouplit provisoirement les règles de réunion et de délibération des organes dirigeants des personnes morales (sociétés, notamment) et des entités dépourvues de personnalité morale de droit privé dans le contexte du Covid-19. Ces assouplissements, qui consistent à généraliser les délibérations par voie de visioconférence et de télécommunication ou par consultation écrite, sont rétroactivement applicables depuis le 12 mars 2020.
Le 01/04/2020
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Coronavirus : adaptation temporaire des règles de réunion et de délibération des assemblées
Dans le contexte du Covid-19, une ordonnance assouplit provisoirement les règles de réunion et de délibération des assemblées des personnes morales (notamment des sociétés) et des entités dépourvues de personnalité morale de droit privé. Les assemblées peuvent ainsi être tenues à huis clos et le recours à la visioconférence, à la télécommunication ainsi qu'à la consultation écrite est simplifié.
Le 31/03/2020
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La BCE demande aux banques de ne pas verser de dividendes «au moins jusqu’en octobre 2020»
Le 27/03/2020
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Covid-19 : facilités de paiement pour les droits et taxes perçus par la Douane
Le 26/03/2020
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Après le crédit bancaire, Bercy apporte un soutien à l’assurance-crédit
Dans le cadre de son plan d’aide aux entreprises affectées par la crise sanitaire, le gouvernement a adopté plusieurs mesures destinées à mieux couvrir les fournisseurs contre les risques d’impayés, et notamment pour soutenir les assureurs-crédit.
Le 13/03/2020
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Banque et finance : toutes les raisons de s’ouvrir à l’arbitrage ?
Le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) a publié un rapport consacré à l’arbitrage dans le secteur bancaire et financier la semaine dernière. Son objectif, démocratiser le recours à cette pratique, dans un secteur qui s’y montre encore réticent. Plusieurs éléments pourraient concourir à un accueil favorable : le Brexit impose un changement des pratiques et les banques elles-mêmes ont participé à l’élaboration du rapport.
Le 12/03/2020
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Selon une étude, le règlement sur les commissions d'interchange tient ses promesses
Le 10/03/2020
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