Banque - Finance
Le 23/11/2016
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Gouvernement d'entreprise : l'AMF distribue les bons et les mauvais points
Dans son rapport, l’Autorité des marchés financiers (AMF) relève, entre autres, une progression continue de la parité au sein des conseils, ainsi que la large application des recommandations de l’Afep-Medef en matière de rémunération des dirigeants.
Le 22/11/2016
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Prospectus d'offre au public de titres : l'AMF adapte sa doctrine au droit européen
L'Autorité des marchés financiers (AMF) modifie son règlement général et publie une nouvelle instruction pour intégrer les dispositions du règlement du 30 novembre 2015 relatif à l'approbation et à la publication des prospectus ainsi qu'à la communication à caractère promotionnel.
Le 28/10/2016
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L’AMF et l’AFG veulent renforcer l’attractivité de la France pour les fonds d’investissement
Le 14/09/2016
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L'indépendance de la Commission des sanctions de l'AMF par rapport au Collège ne fait pas doute
La CEDH confirme que l'impartialité objective de la Commission des sanctions est garantie par l'organisation fonctionnelle de l'AMF.
Le 29/06/2016
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Preuve de la perte de chance du client d'une banque d'approvisionner son compte
Le client d'une banque qui se prévaut d'un préjudice pour défaut d'information préalable au rejet de ses chèques, doit rapporter la preuve qu'il aurait été en mesure d'approvisionner son compte débiteur des sommes correspondant aux chèques rejetés.
Le 25/05/2016
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Sanctions AMF pour manquement d'initié et absence de déclaration d'opérations
Un administrateur de SA ainsi qu'une société contrôlée par lui sont condamnés à des sanctions pécuniaires respectives de 25 000 et 5 000 €, pour des cessions de titres non déclarées, réalisées sur la base d'une information privilégiée.
Le 25/04/2016
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