Banque - Finance
Le 06/02/2019
A la une (brève)
Mobilité bancaire : 2,4 millions de français ont bénéficié du service
Le 29/01/2019
A la une (brève)
Nouvelles sanctions de l'AMF pour manquement aux obligations professionnelles de conseiller en investissement
Le 29/01/2019
A la une
Banques : de nouvelles obligations relatives au contenu des mandats de gestion
Une instruction de l'AMF définit le contenu minimum des conventions conclues au titre de la fourniture du service d'investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers. Les PSI (prestataires de services d’investissement) ont jusqu'au 28 février 2019 pour s'y conformer.
Le 14/01/2019
A la une
Loi de finances 2019 : réforme des dispositifs de limitation de déductibilité des charges financières (8)
La loi de finances pour 2019 transpose en droit national le dispositif d'encadrement de la déductibilité des charges financières nettes prévue par la directive ATAD.
Le 11/01/2019
A la une
Loi de finances 2019 : mesures relatives à l'intégration fiscale (7)
La loi de finances réforme certains dispositifs du régime de l'intégration fiscale, en matière d'abandons de créances et de subventions par exemple. Préfigurant le Brexit, le sort du groupe est aussi précisé lorsque l'entité mère est résidente du Royaume-Uni.
Le 04/01/2019
A la une
Loi de finances 2019 : les montages à but principalement fiscal soumis à une clause anti-abus (2)
La loi de finances pour 2019 introduit une clause anti-abus à caractère général, visant les montages à but principalement fiscal. Elle modifie également le régime de la charge de la preuve en cas de saisine du comité de l’abus de droit fiscal.