Numérique
Le 03/04/2015
A la une
Copie privée : un nouvel arrêt de la CJUE à graver dans vos mémoires !
La Cour de justice de l'UE (CJUE) établit un véritable guide sur le régime de la compensation équitable en cas d'exception pour copie privée.
Le 10/03/2015
Paroles de
Contrat de licence informatique : comment anticiper les audits des éditeurs
Synonymes d’un alourdissement conséquent des coûts pour l’entreprise, les audits de licences informatiques doivent être anticipés ! Les préconisations à prendre selon Claudia Weber, avocat associée et fondatrice du cabinet ITLaw.
Le 09/03/2015
A la une
Taux réduit de TVA sur les livres numériques, c'est définitivement non !
Contrairement aux livres "papier", la France ne peut appliquer un taux réduit de TVA à 5,5 % à la fourniture de livres numériques ou électroniques, estime la Cour de justice de l'UE (CJUE).
Le 27/02/2015
A la une
Direction juridique du digital : zoom sur deux modèles organisationnels
A l’image du tissu économique français, le secteur digital compte des tailles d’entreprises hétérogènes, du grand compte à la TPE ! Avec des organisations différentes en termes de service juridique. Voici le troisième volet de notre série consacrée au digital.
Le 19/02/2015
Paroles de
"Les entreprises doivent mettre en place une politique de sécurité"
Avec le digital, le directeur juridique doit lutter contre les cyber-risques. Le point avec Laure Lavorel, vice-présidente, directrice juridique de CA Technologies pour l’Europe du sud et administrateur du cercle Montesquieu, à l’origine d’un colloque organisé en novembre dernier sur cette question.
C’est le second volet de notre série consacrée au digital.
Le 19/01/2015
Paroles de
"Big Data" : "Les juristes doivent être sur tous les fronts"
Considéré comme l’or noir du XXIᵉ siècle, le "Big Data" nécessite une réorganisation de l’entreprise qui place le juriste au cœur du dispositif. Le point avec Nicolas Guérin, directeur juridique du groupe Orange.
Le 09/01/2015
A la une
La Cnil simplifie la déclaration des écoutes téléphoniques au travail
La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a décidé d'adopter une norme simplifiée de déclaration pour les traitements automatisés de données issues de dispositifs d'écoute et d'enregistrement de conversations téléphoniques sur le lieu de travail.
Le 07/01/2015
A la une (brève)