Numérique

Le 26/01/2018
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RGPD : à quoi pourrait ressembler le "code français des données personnelles" ?

A l'occasion de la 12ᵉ Université des DPO organisée mardi par l’AFCDP, Thomas Andrieu, directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la Justice, a présenté les principales évolutions du droit français 4 mois avant l’entrée en vigueur du RGPD.

Le 19/01/2018
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Chantiers de la justice : 530 millions d’euros pour le virage numérique

Le tandem incarné par Jean-François Beynel et Didier Casas a rendu sa copie le 15 janvier 2018. Sur 23 pages, ses propositions pour la "transformation numérique" ont pour ambition de placer "l’innovation au service d’une justice moderne".

Le 15/01/2018
Paroles de

"Un dialogue est indispensable entre le CDO et la direction juridique", estime D. Robson

Les "chief data officers" (CDO) seront appelés à jouer un rôle crucial aux côtés des directions juridiques en 2018, comme l’explique David Robson, directeur associé chez Investance Partners, cabinet de conseil en management.

Le 12/01/2018
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Rapport Loïc Cadiet : une feuille de route pour l’open data des décisions de justice

Le très attendu rapport présente les recommandations de la mission mise en place afin de déterminer les conditions nécessaires à l’application de la loi pour une République numérique. Celle-ci impose en effet une mise à disposition gratuite – en open data – des décisions de justice. Avec un enjeu majeur : assurer l’anonymat des personnes concernées.

Le 11/01/2018
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L'employeur ne peut pas accéder au compte Facebook d'un salarié via le téléphone de l'un de ses collègues

Ne sont pas des modes de preuve recevables les informations recueillies sur le profil Facebook d'un salarié, en utilisant le portable professionnel d'un autre salarié, tranche la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 20 décembre 2017. La solution aurait pu être différente si le salarié avait paramétré son profil comme étant public.