Numérique

Le 28/02/2024
A la une

Les acteurs doivent se préparer à l'entrée en application du règlement européen DORA

Le Digital Operational Resilience Act (DORA), qui concerne l'ensemble des acteurs financiers, entre en vigueur le 17 janvier 2025. Il vise à renforcer la sécurité informatique du secteur financier en le soumettant à un ensemble de standards européens.

Le 27/02/2024
A la une

IA Act : «Un énorme pan de traitements nouveaux va s’intégrer dans le périmètre du DPO», Patrick Blum

Adopté le 2 février, l’IA Act vise à encadrer le développement de l'intelligence artificielle au niveau de l'Union européenne. Quel impact pour les directeurs juridiques et les DPO ? Quel est l’encadrement prévu par le texte ? Patrick Blum, délégué général de l’AFCDP, nous en dit plus sur les enjeux pratiques liés à cette nouvelle réglementation.

Le 26/02/2024
A la une

Responsabilisation accrue des parents pour assurer le respect du droit à l'image des enfants

De l'incitation à la sanction, la loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants modifie les règles du code civil relatives à l'autorité parentale et y intègre la notion de « vie privée » de l'enfant.

Le 22/02/2024
A la une

Quelle régulation pour l’IA Générative ?

Suite au boom de Chat GPT, la commission des lois de l’Assemblée s’est penchée sur l’Intelligence artificielle générative (IAG). Les députés planchent pour une régulation au niveau européen, avec des évolutions de la loi française, pour, notamment, transformer la Cnil et adapter la responsabilité civile.

Le 20/02/2024
A la une

Transferts internationaux de données : les retours d’expérience de Saint-Gobain

Comment protéger les transferts de données à l'étranger ? Emma Goldite, directrice juridique de Saint-Gobain et Charlène Gabillat, DPO du groupe, ont partagé quelques recommandations lors de l'Université des DPO le 9 février dernier.

Le 19/02/2024
Chronique

La CJUE précise les conditions de traitement des données de santé par l’employeur

Selon la CJUE, il est possible de déroger à l’interdiction de traiter des données sensibles, reposant sur la nécessité du traitement aux fins de l’appréciation de la capacité de travail, dans le cadre du traitement mis en œuvre par un employeur en sa qualité de service médical. Dans sa chronique, Jessica Eynard revient sur la portée de cette décision.

Le 19/02/2024
A la une

Contrôles de la CNIL : les priorités pour 2024

JO, tickets de caisse dématérialisés, droit d’accès … La CNIL a dévoilé le 8 février dernier les contrôles qu’elle compte mener en priorité en 2024. Synthèse.