Numérique

Le 13/05/2024
Chronique

Vente aux enchères de données à caractère personnel : la CJUE apporte des précisions dans le secteur de la publicité et du marketing digital

L'arrêt de la CJUE du 7 mars 2024 intervient dans un secteur où les enjeux de conformité des mécanismes mis en place sont cruciaux pour toute l'industrie publicitaire et marketing. Dans cette chronique, Farid Bouguettaya, avocat au Barreau de Paris (Tech, Data/AI & Innovation), revient sur les apports de la décision.

Le 22/04/2024
Chronique

Traitement illicite de données personnelles : une autorité de contrôle peut exiger leur effacement en l'absence de demande de la personne concernée

Selon la CJUE, une autorité de contrôle peut exiger l'effacement de données personnelles traitées de façon illicite et ce, quelle que soit leur source et peu important que la personne concernée ait ou non procédé à une demande d'effacement. Dans cette chronique, Jessica Eynard revient sur les apports de la décision.

Le 15/04/2024
Chronique

Divulgation de données recueillies lors d'une enquête : l'Agence Europol et l'État membre partenaire sont solidairement responsables

Dans une décision du 5 mars 2024, la CJUE annule un arrêt du Tribunal de l'UE rejetant la demande d'un citoyen slovaque tendant à l'obtention d'une réparation pour des préjudices qu'il a subi du fait de la divulgation par Europol de données à caractère personnel. Dans cette chronique, Jessica Eynard revient sur la portée de la décision.