Numérique

Le 11/07/2022
A la une

Compétence répressive étendue de la CNIL en matière de cookies et autres traceurs

Le Conseil d'État confirme la compétence de la CNIL pour sanctionner un responsable de traitement établi dans un autre État membre, mais qui met en oeuvre un traitement issu de l'utilisation de cookies dans le cadre des activités de son établissement situé en France.

Le 05/07/2022
A la une (brève)

Le MOOC de la CNIL revient (enfin)

Le 01/07/2022
A la une

Un nouveau cadre européen pour la gouvernance des données

Le règlement sur la gouvernance des données (DGA ou Data Governance Act), qui entrera en application en septembre 2023, vise à faciliter la réutilisation des données protégées du secteur public et à stimuler le partage de données détenues par des acteurs privés.

Le 23/06/2022
A la une

DSA : «le texte impose des responsabilités mais donne aussi des pouvoirs» aux plateformes

Quelles seront les nouvelles obligations imposées aux plateformes, dont les marketplaces, avec l'adoption du digital services act (DSA) ? Le point avec Luc-Marie Augagneur, avocat associé chez Cornet Vincent Segurel, qui nous décrit un texte à la dimension B to B autant que numérique.

Le 20/06/2022
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Les impôts de production freinent-ils l'investissement numérique des entreprises françaises ?

Le Medef considère que les entreprises françaises sont peu engagées dans la transformation numérique. L'organisation patronale l'explique par une rentabilité insuffisante qui tient au poids des impôts de production.