Numérique
Le 08/01/2016
A la une (brève)
Avertissement de la CNIL à l’encontre de la société de sondages PROFILS SENIORS
Le 05/01/2016
Paroles de
Projet de loi Lemaire : "l'autorégulation s'est faite au préalable (...) notamment sur les avis en ligne", pour Christine Gateau
L'examen du projet de loi pour une République numérique débute à l'Assemblée nationale la semaine prochaine. Christine Gateau, avocate associée du cabinet Hogan Lovells, spécialiste du contentieux commercial et du e-commerce, décrypte le texte pour nous.
Le 21/12/2015
A la une (brève)
Données personnelles : l'accord du trilogue sur les nouveaux textes européens confirmé au Parlement
Le 12/11/2015
A la une (brève)
Les orientations de la Commission européenne suite à l’arrêt "Safe Harbor"
Le 26/10/2015
Paroles de
« La première chose à faire est de ne pas démanteler tout ce qui a été mis en place sur la base du "Safe Harbor"», selon W. Maxwell
Winston Maxwell, avocat associé chez Hogan Lovells, nous décrit les mesures que les entreprises peuvent prendre pour se conformer à la jurisprudence de la CJUE sur le "Safe Harbor".
Le 08/10/2015
A la une
"Safe Harbor" : l’arrêt de la CJUE et ses conséquences
Le degré de protection des données personnelles aux USA est inadéquat ! Le "Safe Harbor", utilisé par les entreprises américaines pour transférer des données personnelles aux États-Unis a été remis en cause par les juges de Luxembourg. Une décision qui ne peut laisser ces entreprises indifférentes.