Fiscalité
Le 23/09/2021
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PLF 2022 : les mesures intéressant les grandes entreprises
Pour l’instant, le projet de loi de finances pour 2022, présenté hier par Bercy, ne contient que peu de dispositions concernant la fiscalité des grandes structures. Il s’agit surtout de mettre en conformité le droit national avec le cadre légal découlant de l’Union européenne. Présentation des principaux articles.
Le 17/09/2021
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Publication de l'ordonnance relative à la généralisation de la facturation électronique interentreprises
Le 06/09/2021
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Fiscalité : en 2020, 794 millions de droits et pénalités ont été rappelés grace au «data mining»
Le 10/06/2021
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Multinationales : les pistes de réforme de la fiscalité internationale se précisent
Le 5 juin, les ministres des finances des pays du G7 ont déclaré apporter leur soutien à l’instauration d’un taux mondial d’imposition d’au moins 15 % appliqué pays par pays sur les profits logés à l’étranger, ainsi qu’au principe d’une réallocation des bénéfices réalisés par les multinationales les plus profitables à des pays où elles n’ont pas de présence physique.
Le 29/03/2021
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Coopération administrative en matière fiscale : publication d'une nouvelle directive
Le 09/03/2021
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Le gouvernement soigne les entreprises à l'IS
Les entreprises qui clôturent leurs comptes au 31 décembre peuvent payer leur 1er acompte d'impôt sur les sociétés sur la base de l'IS prévisionnel de l'exercice 2020. Et les demandes de remboursement de crédits d'IS restituables en 2021 peuvent être effectuées de façon anticipée.
Le 03/03/2021
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Précisions sur le nouveau crédit d’impôt pour abandon de loyers des entreprises touchées par la crise
Champ d'application, calcul de l'avantage fiscal, obligations déclaratives... L'administration fiscale commente le dispositif temporaire en faveur des bailleurs qui renoncent aux loyers, échus au titre de novembre 2020, des entreprises de moins de 5000 salariés, fermées administrativement ou exerçant leur activité dans les secteurs S1.
Le 01/03/2021
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L’OCDE veut renforcer la lutte contre les intermédiaires qui favorisent "la criminalité en col blanc"
Elaboration d'indicateurs de risque, mise en place de sanctions pénales «suffisamment sévères», instauration de règles de communication obligatoire d'informations... Des recommandations sont formulées pour mettre fin aux agissements des professionnels qui jouent un rôle dans l'évasion fiscale et d'autres infractions financières.
Le 06/01/2021
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[LF 2021] Les principales nouveautés fiscales 2021
Baisse des impôts de production, suppression progressive de la majoration en cas de non adhésion à un OGA, création d'un crédit d'impôt pour abandon de loyers, extension du taux réduit d'IS, refonte de la taxe sur les véhicules de société... Nous récapitulons dans un tableau les principales mesures de la loi de finances pour 2021.