Fiscalité
Le 27/07/2018
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Un rapport parlementaire balaie les critiques sur le prélèvement à la source de l'IR
Des députés relativisent le coût du PAS pour les entreprises et mettent en avant l’avantage de trésorerie pour les plus petites d'entre elles. Ils affirment également que le taux personnalisé ne permet pas à l'employeur de déduire la situation financière et familiale du salarié.
Le 23/07/2018
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Prélèvement à la source de l'IR : comment déclarer les avantages en nature ?
L'entreprise qui collectera l'impôt sur le revenu à compter de 2019 doit déclarer les avantages en nature sur la DSN (déclaration sociale nominative). Le Gip-Mds (groupement d'intérêt public - modernisation des déclarations sociales) distingue selon que ces éléments de rémunération sont accompagnés ou non de versements financiers.
Le 12/07/2018
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Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : comment sera calculé le CIMR ?
L'administration fiscale précise les modalités relatives au crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement qui s'applique de façon transitoire la première année de la réforme afin d'éviter une double imposition.
Le 04/07/2018
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TVA : précisions sur les conditions d'exonération des biens livrés vers d'autres États membres
La CJUE fournit des éclaircissements sur les conditions de l'exonération de TVA applicable aux importations de biens destinés à être livrés dans un autre État membre.
Le 03/07/2018
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Nouvelles précisions sur la documentation relative aux prix de transfert
Le 26/06/2018
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