Fiscalité
Le 06/12/2018
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Le projet de taxe sur les services numériques va-t-il accoucher d’une souris ?
Les États membres de l’Union européenne ne sont pas parvenus à un accord pour taxer le chiffre d’affaires des multinationales du numérique. Contrainte de revoir ses ambitions à la baisse, la France propose, avec le soutien de l'Allemagne, une assiette réduite à la seule publicité en ligne.
Le 27/11/2018
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Crédit d'impôt recherche : un modèle pour justifier des travaux en R&D
Le 16/11/2018
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Le Medef est «favorable» à une fiscalité écologique «lisible et prévisible»
Le 13/11/2018
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Harmonisation fiscale des entreprises en Europe : le double langage de la France
Bruno Le Maire met en avant la nécessité d’harmoniser en Europe la fiscalité sur les services numériques. Mais la position du gouvernement est ambivalente sur l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (Accis) à travers notamment le sujet du fonds commercial.
Le 07/11/2018
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Prélèvement à la source : les déclarations et télérèglements sont à retrouver sur l'espace impots.gouv de l'entreprise
Le 06/11/2018
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Lutte contre la fraude : de la nouveauté en matière d'action publique relative à la fraude fiscale
Le verrou de Bercy, qui réservait à l'administration fiscale l'opportunité et la décision de poursuivre pénalement les délinquants en matière de fraude fiscale, est complété d'une possibilité d'auto-saisine du procureur de la République sur dénonciation obligatoire de l'administration. Les services de l'administration fiscale ayant qualité pour déposer une plainte sont aussi élargis.
Le 05/11/2018
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Lutte contre la fraude : de nouvelles obligations pour les plateformes en ligne
A l'égard des utilisateurs comme de l'administration fiscale, s'agissant des transactions réalisées ou du régime TVA, les opérateurs devront se montrer précis dans les informations à transmettre, notamment lorsque l'administration leur enjoint de prendre des mesures visant à régulariser la situation d'un utilisateur.
Le 05/11/2018
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Lutte contre la fraude : une responsabilité accrue pour les conseils fiscaux
Dans un contexte européen de déclaration des montages fiscaux dits agressifs, la loi relative à la lutte contre la fraude crée une sanction à l'égard des tiers dont le conseil aurait permis, selon l'administration, la commission de certains manquements aux dispositions fiscales.