Fiscalité
Le 08/12/2020
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Généralisation de la facture électronique : zoom sur le projet de la DGFip
Calendrier de mise en œuvre, données à transmettre à l’administration fiscale, entreprises concernées, schéma de circulation des factures, format des données… Dans un rapport qu’elle vient de publier, la DGFip précise comment elle souhaite imposer l’obligation de facturation électronique interenteprises et la récupération des données pertinentes pour contrôler la TVA.
Le 19/11/2020
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L’Assemblée nationale ajuste le budget 2021 à la crise de la Covid-19
Les députés ont adopté mardi le projet de loi de finances pour 2021 en première lecture. Les dispositifs de prêts garantis par l’Etat et de prêts participatifs, ainsi que le fonds de solidarité seraient prorogés. La mise en place d'un crédit d'impôt pour abandon de loyers commerciaux est également actée.
Le 16/10/2020
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Taxe GAFA : toujours pas d'accord à l'OCDE, mais un rapport présenté aux membres du G20
Le 02/10/2020
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PLF 2021 : les crédits d'impôt recherche et innovation seraient une nouvelle fois aménagés
Le 30/09/2020
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PLF 2021 : le gouvernement propose de baisser les impôts de production
CVAE, CET, CFE et TFPB... Ces contributions que Bercy propose d'aménager pour réduire la facture fiscale des industriels en 2021.
Le 04/09/2020
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Le plan de relance prévoit une baisse des impôts de production de 20 Mds sur 2 ans
Le 29/07/2020
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LCB-FT : est-ce indissociable de la protection des données personnelles ?
C'est en tout cas la position du Contrôleur européen de la protection des données, qui a rendu un avis, le 23 juillet, sur le plan d'action proposé par la Commission européenne pour une politique globale dans l'Union en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Le 29/07/2020
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