Fiscalité
Le 20/06/2019
Paroles de
«L’autre alternative, c’est l'imposition minimale comme l’ont conçue les États-Unis», J-P. Lieb
Le Parlement français examine le projet de loi destiné à taxer certains acteurs du numérique sur la base de leur chiffre d'affaires. Jean-Pierre Lieb, avocat chez EY société d'avocats, analyse les enjeux de ce sujet.
Le 17/06/2019
A la une
Comptes détenus à l'étranger : Bercy commente l'application du délai de reprise décennal
L'administration fiscale intègre les mesures issues de la loi relative à la lutte contre la fraude dans sa base doctrinale, en précisant particulièrement la prise en compte de ce nouveau délai de reprise prorogé sur les exercices non prescrits à la date d'entrée en vigueur de la loi.
Le 12/06/2019
A la une (brève)
Fraude fiscale : une nouvelle procédure applicable lorsque les amendes sont rendues publiques
Le 23/05/2019
A la une
Baisse du taux d'IS : un nouveau report voté par le Parlement
Mardi soir, le Sénat a adopté, après l'Assemblée nationale, une mesure qui augmente le taux normal d'impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises en 2019. Explications.
Le 21/05/2019
A la une (brève)
Avoirs à l'étranger : l'indemnisation des aviseurs fiscaux est pérennisée
Le 16/05/2019
A la une
Détection de la fraude à la TVA : la réponse de Bercy
La France a refusé de mettre en place le logiciel de détection précoce de la fraude carrousel, utilisé par la Belgique. Selon la DGFiP, les résultats sont sujets à caution et le gouvernement met en place de nouveaux outils pour mieux cibler les contrôles fiscaux.