Profession / Management

Le 13/10/2023
A la une

Nuit du droit : environnement, compliance et intelligence artificielle au cœur des discussions

Quel rôle pour les juridictions dans les défis juridiques de demain ? C’est la question à laquelle ont répondu plusieurs experts reçus par la Cour de cassation au cours de la Nuit du droit 2023. On y était.

Le 12/10/2023
A la une (brève)

Legal privilege : l'étape au Sénat franchie

Le 11/10/2023
Chronique

Reconnaissance de la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise : le texte enfin voté !

Après le vote hier soir par l’Assemblée Nationale, le Sénat devrait adopter aujourd’hui le projet de loi Justice contenant l’article 19 sur la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise. Tour d’horizon des enjeux par Jean-Yves Trochon et Hugues Boissel Dombreval, anciens directeurs juridiques, avocats et co-responsables du département Compliance, Concurrence et Investigations au sein du cabinet Rödl & Partner.

Le 09/10/2023
A la une

Les lois Justice et le legal privilege en passe d’être définitivement adoptés

Jeudi soir, sénateurs et députés se sont accordés sur les deux projets de loi justice. Parmi les points sensibles, la confidentialité des avis des juristes en entreprise a été conservée. Mais le texte devra encore passer l’étape du contrôle de constitutionnalité.

Le 04/10/2023
Agenda

La Nuit du droit

Le 04/10/2023
Agenda

Business & Legal Forum

Le 03/10/2023
A la une

[Diaporama] Les 5 derniers arrêts marquants

Vices cachés, données personnelles, lanceur d'alerte ... Voici une sélection des arrêts importants qui viennent de tomber.

Le 03/10/2023
Chronique

Legal privilege : vers une confidentialité auto-incriminée ?

À l’issue de la commission mixte paritaire qui se réunira ce jeudi 5 octobre pour débattre du projet de loi Justice, le legal privilege pourrait - enfin - être adopté au bénéfice des juristes en entreprise. Dans cette chronique, Vincent Nioré, vice-bâtonnier du barreau de Paris, appelle avocats et juristes d’entreprise à «lutter ensemble contre l’émergence irrépressible d’un droit pénal de l’ennemi».